Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2026 · Conforme RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable de traitement

Gabin Derquenne, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous l'enseigne DGR - Agence, éditeur du service COMPLINIS — SIREN 106 004 930, 4 Allée du Niger, 31000 Toulouse. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : contact@complinis.com

2. Données collectées et finalités

Données de compte

Données : Nom, prénom, email professionnel, nom de l'entreprise
Base légale : Exécution du contrat
Durée : Durée du contrat + 12 mois

Données de conformité NIS2

Données : Réponses au diagnostic, documents générés, preuves, incidents
Base légale : Exécution du contrat
Durée : Durée du contrat + 12 mois

Données de facturation

Données : Coordonnées de facturation, historique des paiements (Stripe)
Base légale : Obligation légale (comptabilité)
Durée : 10 ans

Données techniques

Données : Adresse IP, logs d'accès, device, navigateur
Base légale : Intérêt légitime (sécurité)
Durée : 12 mois

Cookies analytiques

Données : Pages visitées, durée des sessions (anonymisés)
Base légale : Consentement
Durée : 13 mois

3. Sous-traitants

Supabase Inc.Base de donnéesEU West (Paris)
Vercel Inc.Infrastructure applicativeEU (Frankfurt)
Stripe Inc.Paiement en ligneEU
Resend Inc.Emails transactionnelsEU

4. Transferts hors UE

Vercel Inc. et Stripe Inc. sont certifiés EU-U.S. Data Privacy Framework. Aucun transfert de données de conformité NIS2 hors UE n'est effectué. Les données sensibles (documents, preuves) sont hébergées exclusivement sur l'infrastructure Supabase en région Paris.

5. Sécurité

Chiffrement AES-256 au repos
TLS 1.3 en transit
Authentification multi-facteur disponible
Accès aux données limité au personnel nécessaire
Sauvegardes chiffrées quotidiennes
Tests de pénétration annuels

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès

Obtenir une copie de vos données

Rectification

Corriger vos données inexactes

Effacement

Suppression sous 30 jours sur demande

Portabilité

Export JSON/CSV disponible à tout moment

Opposition

Au traitement basé sur l'intérêt légitime

Limitation

Limiter le traitement pendant une contestation

Exercer vos droits : contact@complinis.com — Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL.

7. Cookies

COMPLINIS utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, authentification) et des cookies analytiques anonymisés (avec consentement). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.